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Archives collectivités territoriales

  1. Paris, le 28 août 2009 La directrice des archives de France Le directeur général des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de régio
  2. Depuis l'instruction de tri du 11 aout 1993, la quantité et de la diversité des archives produites par les collectivités territoriales ont largement augmenté. Une instruction assez longue a.
  3. Les archives des collectivités territoriales, en tant qu'archives publiques, sont soumises à un certain nombre de règles. Le maire est responsable des archives de.
  4. Le cadre législatif. Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives (art
  5. - Archives produites par les collectivités territoriales : circulaire de 2009 - Archives produites par les communes et structures intercommunales : circulaire de 2014 État civi
  6. istratives, collectivités territoriales, immigration, préfet.

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique Régies du site Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement ( Articles L5843-2 à L5843-3

Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunale L'écosystème des collectivités territoriales est singulier avec une multiplicité d'acteurs : citoyens, élus, DGS, DGA, agents, avec des multitudes de.

Collectivités territoriales - Archives

Économe de flux, conseiller en énergétique, gestionnaire de l'énergie, quel que soit son nom, il est un poste clé pour les collectivités qui veulent. Les collectivités territoriales dans la Constitution Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie archives dans les collectivités territoriales d'organiser et de gérer les fonds d'archives collectés avec efficacité et efficience. 1 Formation desresponsables duclassement archives dans les collectivités territoriales Niger initiée par la Directio Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire Paris, le 20 juin 2000 La ministre de la Culture et de la Communicatio

Source: Code général des collectivités territoriales, R 1421-6. Administrations compétentes sur le territoire du département La conservation des archives intermédiaires (d'usage courant ou ponctuel), appelée aussi préarchivage , relève de la responsabilité du service (administration ou établissement public) ou de la collectivité (Conseil général) Compte-rendu de la commission du 9 février 2017 Publié le 3 mars 2017 dans Collectivités territoriales. Le document est disponible au format pdf Les collectivités territoriales remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leur service d'archives.

Archiver dans une commune - Archives départementale

Archives de catégorie : Collectivités territoriales ← Articles plus anciens. 05 janvier 2016. Réforme territoriale - Hommes et Libertés -LDH - décembre 2015. Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture Si la réforme territoriale mo. Au terme des articles L 212-6 et L 212-6-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et sont. Les actes relatifs à l'institution des structures des organismes de coopération entre collectivités territoriales et la réparation des compétences entre ces. Les archives publiques sont conservées selon leur origine par les Archives nationales ou par les services dépendant des collectivités territoriales (archives régionales, archives départementales et les archives communales) Les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. Leurs compétences sont en effet en nombre croissant, ce qui nécessite des ressources accrues et une fonction publique spécifique, dont les effectifs augmentent également

Gérer les archives des collectivités - Archives de la Manch

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